TVA intracommunautaire : définition et utilité

Acquisition intracommunautaire : définition [ vc_row] [vc_column] [ vc_column_text] Une acquisition intracommunautaire est l’acquisition de biens par une société établie en France, qui est également soumise à la TVA établie dans un autre État membre de l’Union européenne. Pour qu’une opération soit considérée comme une acquisition intracommunautaire, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, le transfert de propriété a été démontré et les marchandises sont expédiées ou transportées vers la France depuis un autre État membre de l’Union européenne. Ce flux physique est obligatoire. Exemple : Il est nécessaire de préciser que les acquisitions intracommunautaires ne concernent pas les échanges de biens entre […]

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