Loi 2002-2 : Comprendre son application et ses implications en France

En 2002, la France a posé un jalon inédit pour les établissements sociaux et médico-sociaux : chaque structure doit faire signer aux usagers un document individuel de prise en charge. Mais si la règle est nationale, sa mise en œuvre, elle, ressemble à une mosaïque. Certains départements s’approprient la démarche, d’autres peinent à donner corps à la participation des personnes, …

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