Les documents nécessaires pour un certificat de non gage de moto ou scooter

Le certificat de non gage est encore appelé « formulaire de non gage », « attestation de non gage », « acte de situation administrative », etc. Il permet de savoir si un crédit est en cours sur le véhicule et s’il fait l’objet d’une opposition administrative. C’est un document facile à avoir.

Quels documents fournis pour obtenir un certificat

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