Intelligence artificielle et droit : comprendre l’impact de l’IA en 2025

En 2025, les recommandations du Conseil de l’Europe sur la responsabilisation des algorithmes sont intégrées dans plusieurs procédures judiciaires, alors qu’aucun consensus international n’existe sur la qualification juridique de l’intelligence artificielle. Des juridictions nationales appliquent des lois différentes pour encadrer la preuve produite par l’IA, générant des contradictions dans l’accès à la justice et la protection des droits fondamentaux.Certaines obligations …

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