Droit de propriété sur les trésors : comprendre l’article 716 du Code civil

Le droit de propriété sur les trésors découverts suscite souvent de la curiosité et des interrogations. Selon l’article 716 du Code civil français, un trésor est une chose cachée ou enfouie dont personne ne peut se prévaloir comme propriétaire. Celui qui découvre un trésor sur un terrain lui appartenant en devient plein propriétaire. Si la découverte se fait sur le …

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