Code civil : les quatre livres et leur importance dans le droit français
En 1804, le Code civil s’articule autour de quatre livres, mais leur répartition ne correspond pas exactement à la structuration logique attendue d’un ensemble normatif. Le quatrième livre, consacré aux dispositions applicables à l’ensemble des matières traitées, contient des règles transversales qui échappent souvent à la première lecture.
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L’organisation du Code civil ne reflète pas toujours l’évolution du droit positif …
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