Cession de vente PDF et carte grise : les étapes à respecter

Le certificat de cession PDF reste le document pivot de toute vente de véhicule d’occasion, mais la version du formulaire et la procédure de télédéclaration ont évolué. Le CERFA 15776*02 remplace l’ancien 15776*01, avec des mentions actualisées sur le traitement des données personnelles et la lutte contre la fraude. Nous détaillons ici les points techniques que la plupart des guides …

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