Assurance dommage ouvrage : garanties et fonctionnement expliqués

L’indemnisation rapide des sinistres liés aux travaux de construction ne dépend pas d’un rapport d’expertise judiciaire, mais d’une procédure spécifique imposée par la loi Spinetta depuis 1978. L’assurance dommage ouvrage s’applique même en l’absence de faute prouvée de l’entrepreneur, renversant la logique habituelle de la responsabilité en matière de construction.

La souscription demeure pourtant souvent négligée par les copropriétés, malgré …

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