Abus de pouvoir : définition et exemples d’abus recensés en France
En 2023, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a signalé une hausse de 18 % des signalements pour conflits d’intérêts impliquant des élus locaux. Plusieurs municipalités françaises ont récemment été épinglées pour des interventions irrégulières dans l’attribution de marchés publics ou l’octroi de subventions.
Le juge administratif, saisi par des citoyens ou des associations, peut annuler …
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