Notarisque simplifie l’ERP : le guide pratique des études de risques

L’état des risques et pollutions (ERP) accompagne chaque transaction immobilière traitée par une étude notariale. Ce document réglementaire, prévu par l’article L125-5 du code de l’environnement, informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, de la pollution des sols, du radon et de la sismicité auxquels un bien est exposé. Notarisque (aussi référencé sous le nom Nota Risques …

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