Moderniser l’affichage légal : l’exemple des mairies connectées

Un décret peut bouleverser des décennies d’habitudes, même au cœur de la mairie la plus enracinée dans ses traditions. Depuis 2022, la publication des actes administratifs sur support numérique possède la même valeur juridique que l’affichage papier, sous réserve de respecter des exigences strictes de sécurité et d’accessibilité. Pourtant, certaines collectivités persistent à doubler les supports, par crainte de recours …

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