Article 5 du Code civil : quel principe est-il énoncé ?

Rien n’oblige un juge à inventer la règle qui manque : il lui est même interdit d’en faire une norme générale. L’article 5 du Code civil trace une frontière nette, là où la tentation d’unifier ou d’étendre une décision pourrait surgir. Son message est limpide : la justice tranche, mais ne légifère pas.

Pourquoi l’article 5 du Code civil occupe

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