Assurance décennale : est-elle obligatoire en France ?

Les chiffres ne laissent aucune place à l’improvisation : tout constructeur d’ouvrage en France porte, sur ses épaules, une responsabilité de dix ans. Ce n’est pas une fantaisie administrative, mais une contrainte inscrite noir sur blanc dans le Code civil. Petites mains et grands groupes du BTP, artisans indépendants ou auto-entrepreneurs, tous sont logés à la même enseigne.

Ne pas …

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