Héritage : qui récupère un contrat de capitalisation ?

Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation ne s’éteint pas automatiquement au décès de son titulaire. Sa transmission obéit à des règles spécifiques : l’actif entre dans la succession, soumis aux droits ordinaires, sans bénéficier du régime fiscal privilégié des contrats d’assurance-vie. Cette singularité entraîne des conséquences directes sur la répartition du patrimoine et la fiscalité applicable aux héritiers.

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