Loi assurance habitation en France : obligations et responsabilités

En France, un locataire qui omet de souscrire une assurance habitation s’expose à une résiliation de bail immédiate, sans préavis, si le propriétaire le décide. La loi ne laisse aucune marge de négociation sur ce point, sauf dans le cas spécifique des locations meublées de courte durée, pour lesquelles l’obligation d’assurance peut être contournée par une simple clause du contrat. …

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