Faute simple : comment prouver et agir en droit français ?
La porte est restée ouverte. Personne n’a rien volé, mais l’air a changé. Simple oubli ou manquement qui mérite sanction ? Derrière une apparente banalité, le droit français s’invite, prêt à passer chaque geste à la loupe et à trancher, parfois au scalpel, ce qui relève de la faute simple.
Entre l’erreur humaine et la faute sanctionnable s’étire un territoire …
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