La carte verte assurance moto désigne l’attestation qui prouvait, jusqu’à récemment, qu’un deux-roues était couvert par un contrat de responsabilité civile. Depuis le 1er avril 2024, ce document physique n’est plus exigé pour les véhicules immatriculés en France.
La preuve d’assurance repose désormais sur le Fichier des véhicules assurés (FVA), une base consultable en temps réel par les forces …
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