Arrêt USIA Conseil d’État 1956 : impact et analyse juridique

L’arrêt USIA rendu par le Conseil d’État en 1956 représente une pierre angulaire dans l’histoire administrative de la France. Cette décision a profondément remanié la portée du contrôle de légalité exercé par le juge administratif sur les actes de gouvernement, en précisant les conditions de leur contestation. Elle a marqué une étape significative dans l’évolution de la séparation des pouvoirs, …

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