Arrêt de travail par dentiste : que risque le praticien en cas d’abus avéré ?

Un chirurgien-dentiste peut prescrire un arrêt de travail à un patient dont l’état bucco-dentaire le justifie. L’article L. 4141-2 du Code de la santé publique lui en donne la compétence. La question devient plus délicate lorsque la prescription dépasse ce cadre ou se répète sans motif clinique proportionné : le praticien s’expose alors à des poursuites sur plusieurs terrains juridiques …

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